8.2 Le Comité conjoint Cospas-Sarsat

Lors de sa première réunion, et agissant sous l'autorité de l'article 9 de l'ICSPA pour « l’établissement de mécanismes d'échange des informations techniques et opérationnelles appropriées », le Conseil a créé deux groupes de travail :

·                le Groupe de travail sur les opérations (OWG), et

·                le Groupe de travail technique (TWG).

La première année, ces deux groupes de travail se sont réunis séparément. Depuis, ils se réunissent une fois par an en tant que Comité conjoint Cospas-Sarsat (JC).

Le règlement intérieur des réunions du Comité conjoint figure dans le document C/S P.011, « Cospas-Sarsat Programme Management Policy / Politique de gestion du programme Cospas‑Sarsat ». Ces règles sont également utilisées pour la conduite des réunions des autres organes créés par le Conseil Cospas-Sarsat.

Bien que le Comité conjoint comprenne des participants parlant différentes langues, ses réunions se déroulent uniquement en anglais.

Le Comité conjoint est un groupe consultatif. Il fonctionne par consensus et fait ses recommandations au Conseil Cospas-Sarsat. Cependant, il n'a pas le pouvoir de prendre des décisions ou des engagements au nom du Programme.


Last modified: Monday, 30 May 2022, 1:14 PM