5.1 Les balises de détresse
Les types de balises de détresse 406 MHz utilisées par le système Cospas-Sarsat sont illustrés à la Figure 5‑1. Plusieurs de ces balises s’activent automatiquement en cas d'accident. D'autres sont conçues pour être déclenchées manuellement. Toutefois, une fois activées, toutes ces balises émettent leurs messages de détresse sans autre nécessité d’intervention.
Figure 5 1 : Les types de balises de détresse Cospas-Sarsat
Chaque type de balise est prévu pour une utilisation dans un environnement particulier :
- Aéronautique : les émetteurs de localisation d'urgence (ELT) et ceux pour le suivi de trajectoire de détresse potentielle ELT(DT),
- Maritime : les radiobalises de localisation de sinistre (EPIRB) et les balise de système d’alerte de sécurité de navire (SSAS) (contribuant à la sûreté à bord des navires de classe SOLAS),
- Individuel : les balises de localisation personnelle (PLB) (non nécessairement liées à un avion ou un navire en particulier).
Une fois activée, une balise de détresse 406 MHz émet un signal contenant un message numérique, comprenant principalement :
· le code identifiant le pays dans lequel elle doit être enregistrée,
· l’identifiant servant à authentifier la balise de manière unique,
· l’information du type de balise utilisé,
· la position de la balise si celle-ci est équipée :
o d’un récepteur interne compatible avec un système global de navigation par satellite (GNSS), ou
o d’une liaison de données branchée sur une source externe de navigation (telle qu'un système de navigation d'aéronef).
Seules les caractéristiques nécessaires pour que les signaux émis par la balise soient compatibles avec le Système Cospas-Sarsat sont spécifiées dans les documents dits « documents Système »[1],[2],[3],[4]. Les autres caractéristiques sont réglementées par les administrations nationales, séparément des spécifications du Système.
Les exigences réglementaires d’emport des balises sont définies par le gouvernement de chaque État. Le document C/S S.007 « Handbook of Beacon Regulations / Règlements concernant les balises » compile les informations disponibles sur la réglementation nationale en vigueur dans de nombreux États. Il convient également de noter que même si aucune obligation réglementaire d’équipement n’est relevée, de nombreuses balises de détresse sont emportées de la propre initiative des utilisateurs. Cependant, l’emport et l'utilisation de ces balises restent soumis aux exigences et restrictions imposées par leur réglementation nationale dans ce domaine.
Chaque État autorisant l'utilisation de balises de détresse émettant sur 406 MHz est tenu de maintenir un registre de balises. Pour chaque balise, le registre doit notamment contenir son identifiant, les données fixes contenues dans le message émis par la balise, les informations pertinentes sur le mobile embarquant la balise, les coordonnées pour joindre le propriétaire et l'utilisateur de la balise ainsi que les coordonnées de la ou les personne(s) à contacter en cas d'accident et supposée(s) ne pas se trouver avec la balise. En cas de besoin, les informations du registre sont mises à la disposition des RCC par l’intermédiaire du MCC ayant en charge la zone contenant l’État d’enregistrement de la balise. Pour les États ne mettant pas à disposition leur propre registre de balises, le Programme Cospas-Sarsat assure la gestion du registre international de balises (IBRD) permettant par défaut l’enregistrement et la gestion des balises en lieu et place des autorités nationales compétentes[5].
[1] Les spécifications détaillées des balises de première génération (FGB), transmettant un signal à bande étroite (environ 3 kHz) dans un canal désigné, figurent dans le document C/S T.001, « Specification for [First-Generation] Cospas-Sarsat 406 MHz Distress Beacons / Spécification pour les balises de détresse Cospas-Sarsat 406 MHz [de première génération] » et, pour les balises SSAS, dans le document C/S T.015, « Cospas-Sarsat Specification and Type Approval Standard for 406 MHz Ship Security Alert System (SSAS) Beacons / Normes d’approbation de type et spécifications Cospas-Sarsat pour les balises 406 MHz du système d’alerte de sécurité de navire (SSAS) »
[2] Les spécifications détaillées des balises de deuxième génération (SGB), qui transmettent un signal à spectre étalé CDMA (Code Division Multiple Access) similaire à ceux utilisés par les téléphones mobiles et réparties sur toute la bande de fréquence 406 MHz, sont contenues dans le document C/S T.018, « Specification for Second-Generation Cospas-Sarsat 406-MHz Distress Beacons / Spécifications pour les balises de détresse Cospas-Sarsat 406 MHz de deuxième génération ».
[3] Le document C/S T.012, « Cospas-Sarsat 406 MHz Frequency Management Plan / Plan de gestion de la fréquence 406 MHz Cospas-Sarsat », décrit l’attribution de canaux d’émission dans la bande de fréquence autour de 406 MHz.
[4] Les balises de référence sont décrites dans le document C/S T.006, « Cospas-Sarsat Orbitography Network Specification / Spécifications du réseau orbitographique Cospas-Sarsat » et dans le document C/S T.022, « Cospas-Sarsat MEOSAR Reference Beacon Network Design Guidelines / Directives de conception du réseau de balises Cospas-Sarsat de référence pour le MEOSAR ».
[5] Le document C/S D.004, « Operations Plan for the Cospas-Sarsat International 406 MHz Beacon Registration Database / Plan d’opération pour le registre international Cospas-Sarsat des balises 406 MHz », décrit cette base de données et son utilisation. Des informations relatives à l'enregistrement des balises sont également disponibles sur le site Internet de Cospas-Sarsat en sélectionnant <Enregistrement de votre balise>, ou (sur la page dédiée au professionnels) en sélectionnant <BALISES>, puis <Enregistrement des balises>.