C/S G.003 - INTRODUCTION AU SYSTEME COSPAS-SARSAT Edition 7

Les données d'alerte[1] pour un incident particulier sont les données reçues ou générées à la suite d'une émission de balise 406 MHz. Ces données d’alerte sont envoyées comme suit via le réseau de distribution de données des MCC au(x) MCC responsable(s) de la distribution finale de cette alerte en fonction de la nature des données.

·                Les données d'alerte de détresse sont toujours notifiées aux services SAR de l’État d’enregistrement de la balise.

·                Les données d'alerte de détresse avec une position associée - codée dans le message de balise ou indépendante, Doppler ou DOA - sont envoyées aux services SAR appropriées associés à cette position.

·                Les données d'alerte de détresse provenant d'une balise compatible avec le service de lien retour (RLS) sont également envoyées au fournisseur de service de lien retour (RLSP) du GNSS qui prend en charge le RLS utilisé par la balise - comme identifié dans le message de la balise.

·                Les données d'alerte de suivi de trajectoire de détresse sont également envoyées au répertoire des données de position d’aéronef (LADR).

·                Cependant, les données d'alerte de sécurité de navire (SSAS) ne sont envoyées qu'à l'autorité compétente désignée par l’État dans lequel la balise a été enregistrée.

Le Système Cospas-Sarsat est responsable de la production des données d'alerte de détresse et de leur communication à l'autorité compétente. En revanche, la réponse à cette alerte, y compris l'organisation et la conduite des activités de recherches et de sauvetage ultérieures, relève de la responsabilité de l'autorité qui a été informée de l'événement.