7. L’ACCORD RELATIF AU PROGRAMME INTERNATIONAL COSPAS-SARSAT
Le Programme international Cospas-Sarsat (dit « le Programme ») a vu le jour lorsque l'Accord relatif au Programme international Cospas-Sarsat (« l'ICSPA ») a été signé et ratifié. Cet accord officiel entre les gouvernements du Canada, de la France, de la Fédération de Russie et des États‑Unis (les États Parties à l'Accord) permet l'association d'autres États au Programme.
Figure 7‑1: Une réunion du Comité conjoint de Cospas-Sarsat
Le Comité conjoint de Cospas-Sarsat comprend tous les participants au Programme Cospas‑Sarsat. Il se réunit chaque année pour discuter de questions importantes pour le fonctionnement du Système.
Ultime modifiche: lunedì, 30 maggio 2022, 13:10