C/S G.003 - INTRODUCTION AU SYSTEME COSPAS-SARSAT Edition 7

Le Conseil Cospas-Sarsat, composé d'un représentant de chacune des Parties à l'ICSPA, est institué par les articles 7, 8 et 9 de l'Accord. Le Conseil est responsable de tous les aspects permettant la mise en œuvre du Système Cospas-Sarsat. Bien qu'il puisse déléguer diverses parties de cette responsabilité à d'autres organes, comme décrit dans la section 8 ci-dessous, la décision finale sur toute question importante pour le Programme doit être prise par le Conseil.