C/S G.003 - INTRODUCTION AU SYSTEME COSPAS-SARSAT Edition 7

L'ICSPA prévoit que d'autres États participent au fonctionnement du système Cospas-Sarsat, en tant que Fournisseurs du segment sol (Article 11 de l'ICSPA) et en tant qu'États Utilisateurs (Article 19 de l'ICSPA).

L'Accord stipule explicitement que les autres États « participeront aux réunions appropriées du Programme […] selon les modalités et les conditions déterminées par le Conseil ». Le Conseil, composé exclusivement des Parties à l'ICSPA, est l'organe directeur juridique du Système Cospas‑Sarsat. Cependant, depuis 1989, le Conseil invite les représentants de tous les États et organisations qui se sont officiellement associés au Programme (« les Participants ») à participer aux séances ouvertes des sessions du Conseil. Les réunions ouvertes du Conseil ont normalement lieu une fois par an, dans la semaine qui suit la réunion fermée d’automne.

En 2020, il y avait 45 Participants[1] au Programme Cospas-Sarsat, dont :

·                les quatre (4) Parties à l’ICSPA,

·                trente (30) États Fournisseurs du segment sol,

·                deux (2) Organisations participantes en tant que Fournisseurs du segment sol,

·                neuf (9) États Utilisateurs.

Ces participants sont identifiés sur la carte de la Figure 8‑1.

Trois Fournisseurs du segment spatial supplémentaires contribuent au Programme Cospas-Sarsat par le biais d'arrangements spéciaux avec les Parties. Tous les Participants et contributeurs au Système sont éligibles à participer aux réunions ouvertes du Conseil et aux autres organes subsidiaires. Ces réunions ouvertes peuvent également comprendre des Observateurs qui peuvent provenir d’États non participants ou d’organisations partenaires et qui ont été invités par le Conseil.