9.2 L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a été créée par la Convention de Chicago sur l'aviation civile internationale (Convention de Chicago), ratifiée à l'origine par 26 États en 1947. Elle a depuis été mise à jour à de nombreuses reprises.
Les annexes suivantes de la Convention de Chicago présentent un intérêt particulier pour Cospas‑Sarsat :
· Annexe 6 : Exploitation technique des aéronefs.
Cette annexe décrit les réglementations relatives à l'exploitation des appareils qui volent à l’international, y compris pour le transport aérien commercial, les avions de l'aviation générale et les hélicoptères. Elle a été modifiée pour inclure le mandat du Système mondial de détresse et de sécurité aéronautique (GADSS) pour tous les avions commerciaux à partir de 2021. Cela comprend spécifiquement l'exigence selon laquelle ces aéronefs doivent émettre un signal de suivi de trajectoire à partir duquel la position après un accident peut être déterminée avec au minimum une précision de six milles nautiques.
· Annexe 10 : Télécommunications aéronautiques.
Cette annexe rend notamment obligatoire le transport et l'utilisation des émetteurs de localisation d'urgence (ELT) 406 MHz détectés et localisés par le Système Cospas‑Sarsat. Il contient également les spécifications du réseau de communication AFTN et AHMS.
· Annexe 11 : Services de la circulation aérienne - Service du contrôle de la circulation aérienne, Service d’information de vol, Service d’alerte.
Cette annexe décrit les exigences en matière de communications associées au vol d'un aéronef, notamment les communications d'alerte qui devraient être utilisées en cas d'incident de détresse impliquant un aéronef.
· Annexe 12 : Recherches et sauvetage.
Cette annexe décrit les obligations des différentes parties de fournir une assistance à tout aéronef en détresse.
En 2015, en réponse aux disparitions du vol AF447 d'Air France (au-dessus de l'océan Atlantique en juin 2009) et du vol MH370 de la compagnie Malaysia Airlines (au-dessus de l'océan Indien en mars 2014), l'OACI a convoqué la réunion spéciale d’un groupe multidisciplinaire sur la possibilité du suivi des vols partout dans le monde (MMGFT). Cette réunion a décidé de la nécessité de développer un système mondial de détresse et de sécurité aéronautique (GADSS) pour prévenir de futures catastrophes similaires.
Le GADSS est défini comme un ensemble d'exigences basées sur les performances, lesquelles sont actuellement (en 2020) en cours de définition par l'OACI. À l'appui de ces exigences prévues, le Programme Cospas-Sarsat un type d’ELT permettant le suivi de trajectoire des aéronefs en détresse (ELT (DT)) [1].
[1] Les spécifications des ELT de suivi de trajectoire de détresse figurent dans les documents C/S T.001 et C/S T.018.