9.4 Réglementations nationales
De manière générale, ni le Programme Cospas-Sarsat ni les autres organisations internationales n'ont l’autorité pour faire appliquer leurs réglementations par les Participants. Ils dépendent donc des États membres pour réglementer nationalement et faire appliquer les règles édictées par les organisations internationales. La participation active des États membres permet que les règles internationales soient traduites dans la réglementation nationale de la quasi-totalité des États. Il appartient ensuite à chaque gouvernement de faire appliquer ses propres réglementations.
Pour Cospas-Sarsat, les réglementations adoptées par les Participants comprennent des normes élaborées par diverses organisations scientifiques, professionnelles et éducatives, telles que :
· la Commission électrotechnique internationale (IEC),
· la Commission technique radio des services maritimes (RTCM),
· RTCA (anciennement la Radio Technical Commission for Aeronautics) aux États-Unis,
· L’Organisation européenne pour les équipements de l'aviation civile (EUROCAE) en Europe.
Ces organisations élaborent des normes techniques qui constituent ensuite le fondement des réglementations établies par les États participants.
Le document C/S S.007, le « Handbook of Beacon Regulations / Manuel des règlements des balises » de Cospas-Sarsat, est une compilation des règlements concernant l’emport des balises d'un grand nombre de pays, participant ou non au Programme. Ce document est basé sur les contributions des représentants des États qui établissent ces règlements et est tenu à jour par le Secrétariat Cospas-Sarsat.