9.3 Union internationale des télécommunications (UIT) : Règlement des radiocommunications
L'Union internationale des télécommunications (UIT), à l'origine Union internationale des télégraphes, a été créée en 1865. Elle est devenue une institution spécialisée des Nations Unies (ONU) en 1947. Elle est maintenant responsable des questions relatives aux technologies de l'information et de la communication.
L'UIT-R a été créée en 1927 en tant que Comité consultatif international des radiocommunications (CCIR) dans le but de gérer le spectre international des radiofréquences et les occupations d’orbites par les différents satellites. En 1992, le CCIR est devenu l'UIT-R. Les règlements de l'UIT-R définissent les limitations et les exigences relatives aux transmissions radioélectriques ainsi que les restrictions relatives aux interférences avec les bandes de fréquences radio attribuées.
Plus précisément, les règlements de l'UIT-R prévoient l'attribution pour le Système Cospas-Sarsat des bandes de fréquences :
· 406,0 à 406,1 MHz[1]. Cette bande est utilisée pour l’envoi des messages d’alerte de détresse émis depuis les balises 406 MHz vers les satellites.
· 1 544,0 à 1 544,1 MHz[2]. Cette bande est utilisée pour relayer les messages d’alerte provenant des balises 406 MHz vers les stations sol (LUT) via la liaison descendante des satellites.
De par ses attributions, l'UIT aide également à la surveillance et à la gestion de ces bandes de fréquences.
Les Participants au Programme Cospas-Sarsat, et en particulier les Fournisseurs du segment sol et les Organisations, surveillent les bandes de fréquences allouées au bon fonctionnement du Système Cospas-Sarsat et signalent à l'UIT toute interférence[3] détectée. L'UIT collabore ensuite avec l'autorité nationale responsable du lieu où le brouillage a été signalé pour éliminer les transmissions incriminées.
En 2015, l'UIT a modifié le Règlement des radiocommunications pour identifier explicitement le danger de brouillage de la bande montante Cospas-Sarsat des transmissions depuis les bandes de fréquences adjacentes. Les États, et en particulier les Participants Cospas-Sarsat, sont invités à surveiller ces bandes de fréquences et à signaler toute transmission susceptible d'affecter la fiabilité du Système Cospas-Sarsat.
[1] Recommandation ITU-R M.1478-3
[2] Recommandation ITU-R M.1731-2
[3] Une interférence détectée dans une bande de fréquence radio correspond à l’émission de tout signal non autorisé à utiliser cette bande. De tels signaux parasites peuvent dégrader les performances, augmenter le taux d'erreur ou bloquer totalement la réception de signaux autorisés dans la bande. Les interférences peuvent provenir de sources naturelles ou de signaux artificiels.